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Loi nº 2010-01 portant création de l’Office du Lac de Guiers

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel nº 6515, 6 mars 2010.
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Institución Conservación del ecosistema Manejo de recursos hídricos Aguas continentales
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

IL est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office du Lac de Guiers", régi par les dispositions de la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation, au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, qui a pour missions: la planification et la gestion rationnelle des eaux du lac; la programmation des investissements; la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux portant sur les infrastructures relatives à la gestion des eaux du lac; l’exploitation et la maintenance des équipements de gestion du plan d’eau; le contrôle de l’ensemble du périmètre de protection du lac et le suivi qualitatif et quantitatif des ressources du lac.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Loi nº2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac Guiers (OLAG).

Legislación | Senegal | 2017

Palabra clave: Institución, Gobernanza, Aguas continentales, Participación público privada (PPP), Investigación, Monitoreo, Manejo de recursos hídricos

Fuente: FAO, FAOLEX