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Loi nº2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac Guiers (OLAG).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gouvernance Eaux continentales Partenariats public-privé (PPP) Recherche Monitorage Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi en remplaçant l'expression "Office du Lac de Guiers" (OLAG) par "Office des Lacs et Cours d'Eau" (OLAC). L'Office des Lacs et Cours d'Eau a pour mission: l'aménagement, la planification et la gestion rationnelle des eaux de l'ensemble des lacs et cours d'eau intérieur, sur toute l'étendue du territoire national, à l'exclusion des cours d'eau objet de conventions internationales; la programmation des investissements y afférents; la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'aménagement et des investissements publics liés à la gestion et à la planification des ressources en eau, des lacs et cours d'eau intérieurs; le suivi qualitatif et quantitatif des ressources des lacs et cours d'eau intérieurs; et la gestion et l'exploitation des végétaux aquatiques sur ces lacs et cours d'eau intérieurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 2010-01 portant création de l’Office du Lac de Guiers

Législation | Sénégal | 2010

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX