Décret nº 93-1259 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets.

Materia

Cultivos

Palabra clave

Protección vegetal Registro Comercio internacional Certificación Plagas/enfermedades

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté fixe les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Les ministres chargés de l'agriculture et des douanes doivent fixer 4 listes, à savoir: la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites, soit dans le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer soit dans les zones protégées; la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux; la liste des végétaux dont l'introduction est interdite s'il sont originaires de pays mentionnés sur la même liste; la liste des végétaux et produits végétaux dont l'introduction et la circulation sont soumises à des conditions particulières. Cet arrêté est formé par 20 articles répartis en 3 titres, à savoir: Registre officiel du contrôle phytosanitaire (I); Contrôle sanitaire à la production (II); Contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation (III).

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislación | Francia | 1993

Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 décembre 1994 établissant les modalités des enquêtes à effectuer pour la reconnaissance des zones protégées.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX