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Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Gobernanza Cuestiones de procedimiento Institución de cuenca Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Il est créé, pour le compte du bassin hydrographique de l'Ouémé, un établissement public à caractère scientifique et social, doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, dénommé Agence de Bassin de l'Ouémé (ABO), ci-après appelé « Agence ». L'Agence est régie par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet 1994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin. L'Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau. Le siège social de l'Agence est fixé à un lieu du territoire couvert par le bassin. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par le bassin, sur décision du conseil d'administration approuvée par le comité de Bassin.

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj

Referencias - Legislación

Implementa

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Legislación | Benin | 2010

Palabra clave: Derecho a un medio ambiente limpio/sano, Derechos humanos, Ley marco, Legislación básica, Derechos de agua, Concesión, Captación de agua, Manejo de recursos hídricos, Autorización/permiso, Prioridades, Irrigación, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Perforación de pozos/pozos, Servidumbre, Escasez de agua/sequía, Inundación, Control de la contaminación, Aguas continentales, Abastecimiento de agua, Instalaciones, Humedales, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX