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Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Governance Procedural matters River basin institution Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Il est créé, pour le compte du bassin hydrographique de l'Ouémé, un établissement public à caractère scientifique et social, doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, dénommé Agence de Bassin de l'Ouémé (ABO), ci-après appelé « Agence ». L'Agence est régie par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet 1994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin. L'Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau. Le siège social de l'Agence est fixé à un lieu du territoire couvert par le bassin. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par le bassin, sur décision du conseil d'administration approuvée par le comité de Bassin.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Legislation | Benin | 2010

Keyword: Right to clean/healthy environment, Human rights, Framework law, Basic legislation, Water rights, Concession, Water abstraction, Freshwater resources management, Authorization/permit, Priorities, Irrigation, Surface water, Groundwater, Well sinking/boreholes, Servitude, Water shortage/drought, Flood, Pollution control, Inland waters, Water supply, Waterworks, Wetlands, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX