Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (AOZONE) País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 2017 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera, Medio ambiente gen. Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Sustancias peligrosas Monitoreo Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe les dispositions à prendre par les autorités cantonales en cas de concentrations excessives d'ozone dans l'air. Le Conseil d'Etat définit les seuils d'information et d'intervention en fonction des concentrations moyennes horaires d'ozone dans l'air. Le département en charge de l'environnement identifie des stations de mesure des polluants atmosphériques de référence, situées dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air dans le canton. Les stations de référence sont identifiées sur la base d'une coordination régionale. Les seuils seront déclarés atteints lorsque les valeurs fixées ci-dessus sont atteintes aux stations de référence et que les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir une amélioration de la situation dans les trois jours suivants. Texto completo Francés Página web www.lexfind.ch Referencias - Legislación Implementa Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Legislación | Suiza | 1983 (2022) Palabra clave: Ley marco, Control de la contaminación, Principio contaminador-pagador, Protección del medio ambiente, Principio de cautela, EIA, Tarifas/cánones relativos al medio ambiente, Institución, Conservación del ecosistema, Peligros, Subvención/incentivo, Expropiación, Cumplimiento/aplicación, Contaminación de las aguas dulces Fuente: FAO, FAOLEX