Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (AOZONE)

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Air quality/air pollution Hazardous substances Monitoring Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les dispositions à prendre par les autorités cantonales en cas de concentrations excessives d'ozone dans l'air. Le Conseil d'Etat définit les seuils d'information et d'intervention en fonction des concentrations moyennes horaires d'ozone dans l'air. Le département en charge de l'environnement identifie des stations de mesure des polluants atmosphériques de référence, situées dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air dans le canton. Les stations de référence sont identifiées sur la base d'une coordination régionale. Les seuils seront déclarés atteints lorsque les valeurs fixées ci-dessus sont atteintes aux stations de référence et que les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir une amélioration de la situation dans les trois jours suivants.

Full text
French
Website
www.lexfind.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Legislation | Switzerland | 1983 (2022)

Keyword: Framework law, Pollution control, Polluter pays principle, Protection of environment, Precautionary principle, EIA, Environmental fees/charges, Institution, Ecosystem preservation, Hazards, Subsidy/incentive, Expropriation, Enforcement/compliance, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX