Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.

Materia

Bosques

Palabra clave

Madera Transporte/depósito

Área geográphica

Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental

Resumen

Cet arrêté détermine les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois, prévus à l'article 17 de la loi nº 95-003. L'administration émet 4 types de coupons de différentes couleurs déterminant la provenance du bois transporté: vert pour le transport du bois en provenance de plantations forestières ou de forêts privées dûment immatriculées; bleu pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme contrôlée, jaune pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme orientée; rouge pour le bois en provenance des exploitations de forme incontrôlée.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 95-003 portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois.

Legislación | Malí | 1995

Palabra clave: Madera, Corte y extracción/explotación forestal, Transporte/depósito, Comercio interior, Ordenación forestal/conservación de montes

Fuente: FAO, FAOLEX