Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.

Subject

Forestry

Keyword

Timber Transport/storage

Geographical area

Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa

Abstract

Cet arrêté détermine les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois, prévus à l'article 17 de la loi nº 95-003. L'administration émet 4 types de coupons de différentes couleurs déterminant la provenance du bois transporté: vert pour le transport du bois en provenance de plantations forestières ou de forêts privées dûment immatriculées; bleu pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme contrôlée, jaune pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme orientée; rouge pour le bois en provenance des exploitations de forme incontrôlée.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 95-003 portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois.

Legislation | Mali | 1995

Keyword: Timber, Timber extraction/logging, Transport/storage, Internal trade, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX