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Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20348.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Comercio internacional
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe les modalités de présentation aux contrôles vétérinaires des produits visés par l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Il s'applique sans préjudice des modalités de contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers. Chaque lot de produit destiné à l'alimentation animale introduit en France en provenance d'un pays tiers doit être soumis à un contrôle officiel dès son entrée sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer par un des postes d'inspection frontaliers figurant selon le cas à l'annexe I ou II de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers. Le contrôle réalisé est un contrôle documentaire de chaque lot et un contrôle d'identité et/ou physique par sondage, afin de s'assurer: - de leur nature; - de leur origine; - de leur destination géographique.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Legislación | Francia | 2009

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers

Legislación | Francia | 2011

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Comercio internacional, Sanidad animal, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX