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Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 162, 13 juillet 2002, p. 12036.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit: "Les dossiers d'étude pour l'évaluation des additifs destinés à l'alimentation des animaux prévus à l'article 4-1 du décret du 28 novembre 1973 susvisé doivent être présentés: - pour les additifs autres que les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission nº 2001/79 du 17 septembre 2001 publiée le 6 octobre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes; - pour les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission nº 95/11 du 4 mai 1995 publiée le 11 mai 1995 au Journal officiel des Communautés européennes".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX