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Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2007, p. 15910.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté précisant les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX