Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2007, p. 15910.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté précisant les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislation | France | 2007

Keyword: Birds, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX