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Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2007, p. 15910.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté précisant les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX