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Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 266, 17 novembre 1998, p. 17317 à 17322.
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Agua de lluvia Aguas superficiales Aguas subterráneas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'épandage des déchets et effluents et aux normes, fixées aux annexes de VIIa à VII d, qui y pertiennent.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Agua de lluvia, Aguas superficiales, Aguas subterráneas

Fuente: FAO, FAOLEX