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Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 266, 17 novembre 1998, p. 17317 à 17322.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Rainwater Surface water Groundwater
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'épandage des déchets et effluents et aux normes, fixées aux annexes de VIIa à VII d, qui y pertiennent.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Rainwater, Surface water, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX