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Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 266, 17 novembre 1998, p. 17317 à 17322.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eau de pluie Eaux superficielles Eaux souterraines
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'épandage des déchets et effluents et aux normes, fixées aux annexes de VIIa à VII d, qui y pertiennent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX