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Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignoble en pente raide ou en terrasses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 91, 19 octobre 1998, p. 2208 à 2211.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles en pente raide ou en terrasses. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établi que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 20 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Viticulture/oenological practices, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Crops/grasses, Agricultural land, Farming, Agricultural development, Less favoured areas, Plant production, Fertilizers/nutrients, Viticulture/oenological practices, Fruits/edible nuts, Vegetables/legumes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development, Plant production, Viticulture/oenological practices, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX