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Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 31 décembre 1997, p. 3356 à 3358.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles en pente raide ou en terrasses. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établi que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignoble en pente raide ou en terrasses.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Viticulture/oenological practices, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX