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Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 135, 23 novembre 2001, p. 2672 à 2680.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Crops/grasses Agricultural land Farming Agricultural development Less favoured areas Plant production Fertilizers/nutrients Viticulture/oenological practices Fruits/edible nuts Vegetables/legumes
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dénommée ci-après “la prime”, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte est formé par 41 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (IV); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide ou en terrasses; Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignoble en pente raide ou en terrasses.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Viticulture/oenological practices, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Viticulture/oenological practices, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'horticulture.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Fruits/edible nuts, Vegetables/legumes, Fertilizers/nutrients, Subsidy/incentive, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Crops/grasses, Farming, Agricultural development, Agricultural land, Plant production, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development, Plant production, Viticulture/oenological practices, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX