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Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting gear/hunting methods Enforcement/compliance Hunting/capture
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse. Pour l'exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants: les carabines de chasse automatiques ou semi-automatiques, les fusils automatiques, semi-automatiques ou à répétition dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches, les armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la cible, les armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tir de nuit, les armes munies d'un silencieux, les armes de guerre automatiques ou semi-automatiques même transformées en armes de répétition, les pistolets et revolvers, et les cartouches à projectiles militaires, les projectiles gainés et les projectiles non expansifs. Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés comme moyens auxiliaires lors de l'exercice de la chasse: les chiens; les furets; les appeaux autres que mécaniques ou électroniques; les amplificateurs d'images optiques avec ou sans système de visée électrique; les affûts et miradors; les écrans ou paillassons; les couteaux de chasse; les épieux; et les imitations d'oiseaux.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la chasse.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting rights, Hunting authorization/permit, Hunting gear/hunting methods, Inspection, Transport/storage, International trade, Liability/compensation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 2000 (2001)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Hunting gear/hunting methods, Enforcement/compliance, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX