Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 13, 31 janvier 2005, p. 214 à 228.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Hazardous waste Recycling/reuse
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement a pour objet la prévention de déchets électriques et électroniques ainsi que leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation aux fins d’en réduire les déchets à éliminer. Il vise à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs intervenant dans leur production, leur distribution et leur consommation. Il contribue ainsi à la protection de la santé humaine et de l’environnement par la valorisation et l’élimination non polluante de ces appareils ainsi que par la limitation de l’emploi de leurs composants dangereux. L’article 5 règlemente la prévention des déchest. A ce propos des accords environnementaux peuvent encourager la conception et la production d’équipements électriques et électroniques faciles à démanteler et à valoriser par leur réutilisation et leur recyclage ainsi que celles de leurs composants et matériaux. Les producteurs ne doivent pas entraver la réutilisation de ces équipements en utilisant des procédés de fabrication ou de conception particuliers, sauf si ces derniers présentent des avantages certains pour la protection de l’environnement ou pour les exigences en matière de sécurité. A compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent plus de plomb, de mercure, de cadmium, de chromehexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthanes (PBDE), à l’exclusion des produits figurant à l’annexe II. Le texte comprend 16 articles et 6 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Waste disposal, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Waste disposal, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Hazardous substances, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse, Inspection, Enforcement/compliance, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX