Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Hazardous waste Recycling/reuse

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie l’article 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En outre, on remplace le treizième tiret du point 1 de l’annexe III.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX