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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 30 décembre 2005, p. 3762.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Hazardous waste
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. Le règlement remplace l’article 9 sur le financement concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages. En outre, à l’article 6 concernant la reprise et la collecte sélective, au paragraphe 1, les sous-paragraphes a) et c) sont remplacés.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX