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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 2 du 7 janvier 2015
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Fertilizers/nutrients Pollution control Sewerage Effluent waste water/discharge Water quality standards Freshwater pollution Institution Hazardous substances Protection of environment Surface water Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement a pour objet la gestion des boues d'épuration, y inclus leur utilisation en agriculture, tout en encourageant leur utilisation correcte. L'utilisation des boues ou leur livraison en vue de leur utilisation est autorisée à condition que: 1. les concentrations en métaux lourds ou en polluants organiques dans ces boues ne dépassent pas les valeurs limites fixées aux annexes I A et I B; 2. les concentrations en métaux lourds dans les sols destinés à l'utilisation des boues ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe II A. L'injection ou l'enfouissement des boues dans les sols avant les semailles ou la plantation doit être effectué de manière reconnue conforme par les ministres ayant respectivement l'Agriculture et la Gestion de l'eau dans leurs attributions. Au cas où les boues sont utilisées sur des sols dont le pH (H2 O) est inférieur à 6, l'Administration de l'environnement, sur avis de l'Administration des services techniques de l'agriculture, compte tenu de l'accroissement de la mobilité des métaux lourds et de leur absorption par les plantes, diminue, le cas échéant, les valeurs limites fixées à l'annexe II A. Les quantités annuelles de métaux lourds introduites dans les sols cultivés par unités de surface et de temps ne doivent pas dépasser les valeurs limites fixées à l'annexe II B. La quantité de boues utilisée, exprimée en matière sèche, ne doit pas dépasser 3 tonnes par an et par hectare de surface fertilisée. Les boues sont utilisées uniformément sur les surfaces à fertiliser, de manière à éviter qu'elles ne ruissellent sur le sol, ne s'infiltrent dans la nappe phréatique ou ne pénètrent dans des drainages ou des bouches d'évacuation des eaux.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Pollution control, Special fund, Institution, Inland waters, Ecosystem preservation, Basic legislation, Wild flora, Biodiversity, Policy/planning, Protected area, Management/conservation, Wetlands, Alien species, Subsidy/incentive, Hunting authorization/permit, Non-governmental entity, Protection of habitats, Wild fauna, Classification/declassification, Zoning, Court/tribunal, Cultural heritage, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 86/278/EEC on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture.

Legislation | European Union | 1986

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Waste domestic sources, Waste management, Waste non-domestic sources, Sewerage, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la gestion des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2012 (2023)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Waste disposal, Waste management, Waste prevention, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Liability/compensation, Inspection, Research, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

Legislation | Luxembourg | 1990

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Agricultural land, Authorization/permit, Registration, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX