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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 217, 8 décembre 2010, p. 3544 et 3545.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement modifie l’article 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En outre, on remplace le treizième tiret du point 1 de l’annexe III.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX