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Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Environment gen.
Keyword
Ecofriendly products/ecofriendly processes Ecological production/organic production Environmental standards Ecosystem preservation Biodiversity Standards Protection of environment Cattle Sheep/goats Equine-animals
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. L’article 2, point 5 du règlement est remplacé par la disposition suivante: « 5. unité de gros bétail : l’unité de mesure du cheptel bovin, ovin, caprin et équidé prévue par le tableau de conversion figurant à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune».

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development, Plant production, Viticulture/oenological practices, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX