Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Drugs Registration Authorization/permit Standards Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "mise en circulation", "établissement", "intermédiaire", "autorité compétente", etc. Le texte est formé par 17 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Agrément des établissements et des intermédiaires (II); Enregistrement des établissements et intermédiaires (III). Une annexe est jointe: Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements et les intermédiaires visés aux artic

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale situés dans des pays tiers.

Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, International trade, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Royalties/fees, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Data collection/reporting, Offences/penalties, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX