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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 775 du 5 septembre 2018
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protection of habitats Protection of species Monitoring International relations/cooperation Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement établit l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Les habitats d’intérêt communautaire et les espèces d’intérêt communautaire font l’objet d’une évaluation régulière de leur état de conservation au niveau national établie sur base de leur surveillance. Par évaluation régulière, on entend une évaluation effectuée pour chaque habitat d’intérêt communautaire et pour chaque espèce d’intérêt communautaire et reprise dans un rapport établi tous les six ans. L’état de conservation au niveau national est évalué et classé dans une des catégories suivantes: a) Favorable (FV); b) Non favorable inadéquat (U1); c) Non favorable mauvais (U2); d) Inconnu (XX). L’état de conservation inconnu est à considérer par défaut comme non favorable.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Legislation | Luxembourg | 2018 (2022)

Keyword: Biodiversity, Ecosystem preservation, Protection of habitats, Enforcement/compliance, Environmental standards, Protected area, Governance, Standards, Protection of environment, Forest management/forest conservation, Forest species, Forestry protection measures, Authorization/permit, Drainage/land reclamation, Wetlands, Coastal zone management, Water conservation zone, Water quality standards, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Sustainable development, Framework law, Protection of species, Wild fauna, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX