Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2018 (2022) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 775 du 5 septembre 2018 Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Protection de l'habitat Protection des espèces Monitorage Relations internationales/coopération Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement établit l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Les habitats d’intérêt communautaire et les espèces d’intérêt communautaire font l’objet d’une évaluation régulière de leur état de conservation au niveau national établie sur base de leur surveillance. Par évaluation régulière, on entend une évaluation effectuée pour chaque habitat d’intérêt communautaire et pour chaque espèce d’intérêt communautaire et reprise dans un rapport établi tous les six ans. L’état de conservation au niveau national est évalué et classé dans une des catégories suivantes: a) Favorable (FV); b) Non favorable inadéquat (U1); c) Non favorable mauvais (U2); d) Inconnu (XX). L’état de conservation inconnu est à considérer par défaut comme non favorable. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Législation | Luxembourg | 2018 (2022) Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX