Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 774 du 5 septembre 2018.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Biodiversity Protection of habitats Protection of species International relations/cooperation Management/conservation Coastal zone management Wetlands Wild flora
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement établit les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Les biotopes protégés conformément aux articles 4 et 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et leurs codes retenus au niveau national sont: 1° complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01]; 2° complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d’extraction [BK02]; 3° complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03]; 4° magnocariçaies [BK04]; 5° sources [BK05]; 6° roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06]; 7° pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07]; 8° eaux stagnantes [BK08]; 9° vergers à haute tige [BK09]; 10° prairies humides du Calthion [BK10]; 11° friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11]; 12° cours d'eau naturels [BK12]; 13 peuplements d’arbres feuillus [BK13]; 14° chênaies xérophiles à Campanule [BK14]; 15° lisières forestières structurées [BK15]; 16° bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes [BK16]; 17° haies vives et broussailles [BK17]; 18° groupes et rangées d’arbres [BK18]; 19° chemins ruraux à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]; 20° murs en pierres sèches [BK20]; 21° cairns et murgiers [BK21]; et 22° cavités souterraines, mines et galeries [BK22].

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Legislation | Luxembourg | 2018 (2022)

Keyword: Biodiversity, Ecosystem preservation, Protection of habitats, Enforcement/compliance, Environmental standards, Protected area, Governance, Standards, Protection of environment, Forest management/forest conservation, Forest species, Forestry protection measures, Authorization/permit, Drainage/land reclamation, Wetlands, Coastal zone management, Water conservation zone, Water quality standards, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Sustainable development, Framework law, Protection of species, Wild fauna, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX