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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 774 du 5 septembre 2018.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Protection de l'habitat Protection des espèces Relations internationales/coopération Gestion/conservation Gestion des zones côtières Zones humides Flore sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement établit les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Les biotopes protégés conformément aux articles 4 et 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et leurs codes retenus au niveau national sont: 1° complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01]; 2° complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d’extraction [BK02]; 3° complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03]; 4° magnocariçaies [BK04]; 5° sources [BK05]; 6° roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06]; 7° pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07]; 8° eaux stagnantes [BK08]; 9° vergers à haute tige [BK09]; 10° prairies humides du Calthion [BK10]; 11° friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11]; 12° cours d'eau naturels [BK12]; 13 peuplements d’arbres feuillus [BK13]; 14° chênaies xérophiles à Campanule [BK14]; 15° lisières forestières structurées [BK15]; 16° bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes [BK16]; 17° haies vives et broussailles [BK17]; 18° groupes et rangées d’arbres [BK18]; 19° chemins ruraux à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]; 20° murs en pierres sèches [BK20]; 21° cairns et murgiers [BK21]; et 22° cavités souterraines, mines et galeries [BK22].

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX