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Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 56, 30 septembre 1963, p. 898 à 899.
Subject
Water
Keyword
Water abstraction Potable water Waterworks
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du présent arrêté établit qu’avant de procéder à l'exécution des travaux visés à l'article 11, alinéa premier, sub 1), de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre, le comité du syndicat des Eaux du barrage d'Esch s/Sûre fera dresser un projet de détail des tracés. Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 1962 (1989)

Keyword: Water abstraction, Potable water, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX