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Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 56, 30 septembre 1963, p. 898 à 899.
Sujet
Eau
Mot clé
Prélèvement d'eau Eau potable Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du présent arrêté établit qu’avant de procéder à l'exécution des travaux visés à l'article 11, alinéa premier, sub 1), de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre, le comité du syndicat des Eaux du barrage d'Esch s/Sûre fera dresser un projet de détail des tracés. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1962 (1989)

Mot clé: Prélèvement d'eau, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX