Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. Country/Territory Luxembourg Document type Legislation Date 1962 (1989) Source FAO, FAOLEX Original source Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 47, 28 août 1962, p. 898 à 990. Subject Water Keyword Water abstraction Potable water Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La susdite loi porte la réglementation relative au renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. L’article 1er établit que l'Etat, le syndicat des eaux du sud, le syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes et la ville de Luxembourg sont autorisés à se constituer en syndicat pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de tous les ouvrages, installations mécaniques et canalisations destinés à la conduite d'eau potable provenant des eaux puisées dans le réservoir d'Esch s/Sûre. Le texte comprend 16 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implemented by Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre. Legislation | Luxembourg | 1963 Keyword: Water abstraction, Potable water, Waterworks Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. Legislation | Luxembourg | 1963 Keyword: Water supply, Potable water, Policy/planning, Surface water, Water abstraction, Water users' associations, Waterworks, Property rights, Hydropower generation Source: FAO, FAOLEX Amended by Loi relative à l’eau. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone Source: FAO, FAOLEX