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Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1962 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 47, 28 août 1962, p. 898 à 990.
Subject
Water
Keyword
Water abstraction Potable water Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La susdite loi porte la réglementation relative au renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. L’article 1er établit que l'Etat, le syndicat des eaux du sud, le syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes et la ville de Luxembourg sont autorisés à se constituer en syndicat pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de tous les ouvrages, installations mécaniques et canalisations destinés à la conduite d'eau potable provenant des eaux puisées dans le réservoir d'Esch s/Sûre. Le texte comprend 16 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre.

Legislation | Luxembourg | 1963

Keyword: Water abstraction, Potable water, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 1963

Keyword: Water supply, Potable water, Policy/planning, Surface water, Water abstraction, Water users' associations, Waterworks, Property rights, Hydropower generation

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX