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Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 24 octobre 2007, p. 3458.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Biodiversity Policy/planning Management/conservation Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement concerne l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Institution, Research, Biodiversity, Data collection/reporting, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX