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Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 24 octobre 2007, p. 3458.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Biodiversité Politique/planification Gestion/conservation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement concerne l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Institution, Recherche, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX