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Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1983 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Energy
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Radiation Hazards Nuclear energy
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984.
Abstract

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles répartis en 11 sections comme suit: Objet (1); Système d’alarme (2); Dispositifs d’alarme (3); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (4); Tâches des services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des communes (7); Tâches communes (8); Coûts (9); Protection juridique (10); Entrée en vigueur (11).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Legislation | Switzerland | 2003 (2016)

Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Inspection, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU).

Legislation | Switzerland | 2010 (2014)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Hazards, Nuclear energy

Source: FAO, FAOLEX