Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1983 (2009) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere, Energy Keyword Pollution control Air quality/air pollution Radiation Hazards Nuclear energy Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984. Abstract La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles répartis en 11 sections comme suit: Objet (1); Système d’alarme (2); Dispositifs d’alarme (3); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (4); Tâches des services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des communes (7); Tâches communes (8); Coûts (9); Protection juridique (10); Entrée en vigueur (11). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Legislation | Switzerland | 2003 (2016) Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Inspection, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX Repealed by Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU). Legislation | Switzerland | 2010 (2014) Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Hazards, Nuclear energy Source: FAO, FAOLEX