Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Food additives Packaging/labelling Standards Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Abstract La présente ordonnance porte réglementation de l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Elle définit les conditions s’appliquant à l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent. L’utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs. Le texte comprend 9 articles. Trois annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM). Legislation | Switzerland | 2016 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Packaging/labelling, Standards Source: FAO, FAOLEX