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Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Packaging/labelling Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

La présente ordonnance porte réglementation de l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Elle définit les conditions s’appliquant à l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent. L’utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs. Le texte comprend 9 articles. Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM).

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX