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Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation de l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Elle définit les conditions s’appliquant à l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent. L’utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs. Le texte comprend 9 articles. Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX