Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance porte réglementation de l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Elle définit les conditions s’appliquant à l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent. L’utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs. Le texte comprend 9 articles. Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX