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Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Contract/agreement Sustainable development
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

La présente loi, prise en application des dispositions des articles 47 de la Constitution et 21 à 33, 108 et 118 de la loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise, fixe la politique de développement agricole durable dont l’objet est de promouvoir les activités génératrices de revenus du monde rural, de redynamiser celui-ci, de participer au rééquilibrage démographique du territoire, de contribuer à l'autosuffisance alimentaire et de diversifier les exportations. Le développement agricole durable exige la prise en compte des rôles socioéconomiques et environnementaux d l’agriculture et des préoccupations en matière d'aménagement du territoire; des situations propres à chaque province dont les particularités nécessitent la mise en œuvre des mesures spécifiques.

Full text
French
Website
www.legigabon.com

References - Legislation

Implemented by

Décret n°01497/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d'Exploitation.

Legislation | Gabon | 2011

Keyword: Agricultural development, Contract/agreement, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Legislation | Gabon | 2020

Keyword: Public health, Hygiene/sanitary procedures, Processing/handling, Transport/storage, Internal trade, Hazards, Enforcement/compliance, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX