Décret n °2004-581/PRES/PM/MAHRH/MFB portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de l’eau. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel nº 53, 30 décembre 2004. Subject Water Keyword Institution Geographical area Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité technique de l’eau institué par l’article 83 de la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso sont régis par les dispositions du présent décret. Le Comité technique de l’eau, organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques en matière d’eau des différents départements ministériels, est chargé de proposer au gouvernement les options fondamentales d’aménagement pour une gestion durable des ressources en eau. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Legislation | Burkina Faso | 1996 (2008) Keyword: Basic legislation, Land tenure, Agricultural land, Urban land, Land commission, Public land, Cadastre/land registration, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX Amends Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. Legislation | Burkina Faso | 1997 Keyword: Agricultural land, Policy/planning, Public land, Land-use planning, Land valuation, Land tenure, Pastoralism Source: FAO, FAOLEX