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Décret n °2004-581/PRES/PM/MAHRH/MFB portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de l’eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 53, 30 décembre 2004.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité technique de l’eau institué par l’article 83 de la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso sont régis par les dispositions du présent décret. Le Comité technique de l’eau, organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques en matière d’eau des différents départements ministériels, est chargé de proposer au gouvernement les options fondamentales d’aménagement pour une gestion durable des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1996 (2008)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Terrains agricoles, Politique/planification, Terres publiques, Planification territoriale, Évaluation foncière, Régime foncier, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX