Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 46, 16 juillet 2006, p. 23. Sujet Terre et sols, Mer Mot clé Gestion des zones côtières Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Les compétitions sportives objet du présent décret sont organisées sur les plages dûment autorisées conformément au plan d'aménagement des plages. Elles doivent se dérouler dans des zones aménagées et balisées à cet effet, et doivent répondre à la nature de la discipline sportive objet de la compétition. Lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à l'état naturel de la plage, aux sites écologiquement sensibles et à la sécurité et à la quiétude des usagers de la plage, les compétitions sportives peuvent être interdites. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Gestion des zones côtières Source: FAO, FAOLEX