Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 25, 21 avril 2004, p. 21 à 23. Materia Tierra y suelos, Mar Palabra clave Ordenación de áreas costeras Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d’intervention; - de maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation; - de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Legislación | Argelia | 2002 Palabra clave: Ordenación de áreas costeras Fuente: FAO, FAOLEX Implementado por Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral. Legislación | Argelia | 2006 Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Institución Fuente: FAO, FAOLEX