Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2006 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 63, 8 octobre 2006, p. 27. Materia Tierra y suelos, Mar Palabra clave Ordenación de áreas costeras Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d’urbanisme dûment approuvé et doit faire l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement élaborée et approuvée conformément à la réglementation en vigueur. Afin de permettre la protection et la préservation des cordons dunaires, des dunes littorales et des parties supérieures des plages concernées, les voies carrossables nouvelles devant être réalisées, en vertu des dispositions du présent décret, doivent avoir une emprise maximale de huit (8) mètres de largeur et comporter un corps de chaussée compacte et des talus végétalisés et faire l’objet de tous les travaux d.assainissement requis. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Legislación | Argelia | 2002 Palabra clave: Ordenación de áreas costeras Fuente: FAO, FAOLEX