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Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Residues Fruits/edible nuts Potable water Inspection Standards Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté royal porte fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. L’article 1er établit que l'échantillonnage des denrées alimentaires dans le commerce de détail devra, dans la mesure du possible, être effectué conformément à la méthode décrite dans le présent arrêté; en cas d'impossibilité, d'autres modes d'échantillonnage efficaces peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné. L'échantillon global pèsera au moins 1 kg. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Residues, Fruits/edible nuts, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX