Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Residues Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, remplacée par l' arrêté royal du 13 septembre 2004, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Fruits/edible nuts, Potable water, Inspection, Standards, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX