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Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hormones/steroids Drugs Animal production Transport/storage Vaccination Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge.
Abstract

Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); L'acquisition, la détention d'un dépôt (II); La prescription de médicaments par le médecin vétérinaire (III); La détention et l'administration des médicaments par le responsable des animaux (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 96/24/EC amending Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs.

Legislation | European Union | 1996

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispostions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Animal production, Pests/diseases, Animal health, Drugs, Vaccination, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.

Legislation | Belgium | 2016 (2023)

Keyword: Animal health, Drugs, Public health

Source: FAO, FAOLEX