Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hormones/stéroïdes Médicaments Production animale Transport/dépôt Vaccination Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge.
Résumé

Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); L'acquisition, la détention d'un dépôt (II); La prescription de médicaments par le médecin vétérinaire (III); La détention et l'administration des médicaments par le responsable des animaux (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 96/24/EC amending Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispostions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Médicaments, Vaccination, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.

Législation | Belgique | 2016 (2023)

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX